Je veux embaucher un fournisseur de soins à domicile. Que dois-je faire?

Au Guichet-Emplois, les résidences privées sont considérées comme des employeurs et doivent donc s'inscrire de la même façon que n'importe quel autre employeur. Pour ce faire, vous devez d'abord inscrire votre entreprise à l'Agence du revenu du Canada (ARC).

Si vous avez déjà une entreprise, vous ne pouvez pas utiliser le numéro de compte de retenues sur la paie à des fins d’aide à domicile. Vous devrez contacter l’ARC pour ouvrir un nouveau compte de retenues sur la paie exclusivement pour ménages privés. 

Le Guichet-Emplois peut demander de lui fournir un relevé de compte de retenues à la source courantes (PD7A) à n’importe quel moment afin de confirmer que le numéro de compte de retenues sur la paie est ouvert auprès de l’ARC.  

Important : Les dossiers d’employeurs sur le Guichet-Emplois doivent inclure un propriétaire ou un directeur d’entreprise inscrit auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Cette personne doit être identifiée dans le dossier d’employeur comme agent principal.

À noter : Si nous vous demandons de fournir un PD7A et que vous n’avez pas encore embauché ou payé un employé, contactez l’ARC afin d’obtenir un relevé nul. Un relevé nul est un PD7A dont les champs de valeurs numériques n’indiquent que des zéros puisque vous n’avez fait aucun versement de retenues pour le moment.

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